Source link : https://www.intelli.news/france/liberation/2024/09/07/quand-les-deputes-pourront-ils-voter-sur-une-motion-de-censure-contre-michel-barnier/
Selon l’ensemble des constitutionnalistes interrogés par «CheckNews», une motion pourra être déposée en vue de démettre le gouvernement «dès que l’Assemblée siègera». Les avis divergent en revanche quant à savoir si elle pourrait viser un Premier ministre qui n’aurait pas encore nommé son gouvernement. Source
Author : INTELLINEWS
Publish date : 2024-09-07 04:18:03
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